En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)

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Modifier ainsi cet article :

I-Insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 131-9 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles désignent un référent chargé de l’insertion sociale et professionnelle. » 

II - Een conséquence, faire précéder le premier alinéa d’un « I »

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir la mise en place d’un référent insertion sociale et professionnel dans chaque fédération agréée.