En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR

ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU)

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité. »

Objet

Cet amendement vise à préciser que l’utilisation des locaux doit se faire dans le respect des principes de neutralité́ et de laïcité́. Il reprend ainsi l’une des conditions d’utilisation qui existe pour la mise à disposition par les collectivités territoriales des locaux et équipements scolaires en dehors de leurs heures d’utilisation, disposition miroir de ce nouvel article.