Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

N°COM-116

3 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 465 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. SAVIN, rapporteur


ARTICLE 3

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Alinéa 2

compléter l'avant-dernière phrase par les mots : « du sport adapté et du handisport ».

Objet

Cet amendement vise à favoriser le développement du sport adapté et du handisport dans le cadre des plans sportifs locaux.