Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-116
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 2
compléter l'avant-dernière phrase par les mots : « du sport adapté et du handisport ».
Objet
Cet amendement vise à favoriser le développement du sport adapté et du handisport dans le cadre des plans sportifs locaux.