Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-65
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 10
Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"8° Les représentants des étudiants et des organismes de formation."
Objet
Cet amendement tend à associer à l'élaboration des Plans sportifs locaux, par les communes et les EPCI, des représentants des étudiants et des organismes de formation .