En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 2

Remplacer les mots : « prenant en charge », par les mots : « intervenant dans la prise en charge »

Objet

En séance publique, l’Assemblée nationale a ouvert le droit de prescription de l’activité physique adaptée (APA) à tout médecin « prenant en charge », celui-ci étant actuellement réservé au seul médecin traitant.

Cet amendement propose la formulation plus précise « médecin intervenant dans la prise en charge », qui permet de couvrir l’ensemble des médecins pouvant suivre à un titre ou à un autre le patient dans le cadre de son parcours de soins, c’est-à-dire un médecin traitant, un médecin généraliste, un médecin spécialiste d’une autre spécialité que la médecine générale (oncologie, rhumatologie, gériatrie…), que ce soit en ville ou à l’hôpital.