En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)

Après l'article 8 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L.332-7 du code du sport, il est inséré un article L.332-7-1 ainsi rédigé :

« Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles 332-6 et 332-7 du présent code encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. »

Objet

Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d'incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d'une manifestation sportive, l’obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.