Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-100
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier aliéna de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Une association sportive est créée dans tous les établissements du premier et du second degré. »
Objet
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création d’une association sportive dans toutes les écoles primaires. Il s’agit d’y favoriser le développement du sport scolaire, le professeur volontaire pourra s’appuyer sur une structure juridique déjà existante.