En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)

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Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif  ».

Objet

Cet amendement vise à s’appuyer sur les projets éducatifs territoriaux, pour favoriser, à l’échelle de chaque territoire, l’émergence de parcours sportifs articulant les différents temps de l’enfant.