Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-27 rect. bis
4 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 1er quater (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 221-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont représentés dans les instances dirigeantes des fédérations dans des conditions fixées par décret.».
Objet
Cet amendement tend à prévoir la représentation des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, dans les instances des fédérations.