Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-95
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l’encontre des mineurs."
Objet
Cet amendement vise à inclure dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l’encontre des mineurs.