Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-88
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU)
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Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 221-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ils participent à la vie démocratique du mouvement sportif."
Objet
L'article L. 221-1 du code du sport prévoit que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport.
Il n'apparaît pas opportun dans ces conditions de préciser que leur mission vise également à participer au développement du sport pour tous. Si cela peut être le cas à certains égards, cette mission ne pas constituer, par définition, l'objectif prioritaire du sport de haut niveau.
L'amendement propose de réécrire l'article 1er quater pour compléter l'article L. 221-1 du code du sport afin de préciser que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique du mouvement sportif.