En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 4

Avant le mot «acteurs», insérer les mots «représentants des»

II. Alinéa 5

Avant le mot «associations», insérer les mots «représentants des»

Objet

Un commune ou un groupement de communes peut avoir un nombre très important d'associations sportives ou d'acteurs du mouvement sportif sur son territoire. Cet amendement vise à préciser que l'élaboration du plan sportif local se fait en partenariat avec des représentants de ces associations et des ces acteurs.