Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-102
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes scolaires comportent l’enseignement à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades ».
Objet
En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès. Il s’agit de la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Les enfants de moins de 6 ans ont représenté en 2018 28 % des noyades accidentelles. Apprendre dès le plus jeune âge l’aisance aquatique pour lutter contre les noyades est un enjeu de sécurité publique pour de nombreux enfants.