Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-21
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Dans la première phrase, après les mots : « dans le cadre d’une alliance éducative, », insérer les mots « en cohérence avec le projet éducatif territorial lorsqu’il existe, »
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que les établissements scolaires qui participeront à un Plan sportif local, devront le faire en cohérence avec le projet territorial.