Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-103
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 321-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-3-1. – Outre le programme d’enseignement physique et sportif, l’État garantit une pratique quotidienne minimale d’activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré .
Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
Objet
La sédentarité est désormais devenue un enjeu de santé publique. Afin de lutter contre celle-ci, il est impératif de donner l’habitude, dès le plus jeune âge, à chaque enfant de pratiquer une activité sportive quotidienne.