En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)

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Modifier ainsi cet article :

I- Insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 131-9 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles désignent un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. » 

II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa d’un « I ».

Objet

Cet amendement tend à mettre en place des référents fédéraux chargés de la lutte contre les discriminations . Ceux-ci pourraient ainsi mener des actions de recensement, de sensibilisation, de veille au respect de la charte contre l’homophobie…