Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-67 rect.
4 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L312-3 du code de l'éducation est complété par les mots suivants :
", au titre des savoirs fondamentaux"
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer l'éducation physique et sportive dans les savoirs fondamentaux.