En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)

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Alinéa 2

I - Après l'alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

II - Après le 7eme alinéa de l'article L711-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les établissements publics d'enseignement supérieur contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux définis par la présente loi. Ils participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les différents temps de l'étudiant. »

II - En conséquence, faire précéder l'alinéa 1 de la mention "I-"

Objet

Cet amendement vise à intégrer les établissements publics d'enseignement supérieur dans le processus d'élaboration des Plans sportifs locaux au même titre que ceux d'enseignement scolaire.