En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, rapporteur

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TER (NOUVEAU)

Après l'article 1er ter (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 100-2 du code du sport est modifié comme suit :

I. Dans le premier alinéa, après le mot :

"L'Etat,"

Insérer les mots :

"l'Agence nationale du sport,"

II. Après le deuxième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Ils veillent également à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives."

III. Dans le troisième alinéa, après le mot :

"L'Etat"

Insérer les mots :

",l'Agence nationale du sport"

Objet

Le présent amendement a pour objectif d'ajouter dans l'article L. 100-2 du code du sport la nouvelle Agence nationale du sport parmi les acteurs qui contribuent d'une part à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et, d'autre part, au développement du sport de haut niveau.

Il ajoute également un alinéa à l'article L. 100-2 prévoyant que l'ensemble des acteurs mentionnés doivent également veiller à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives.