Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-104
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SAVIN, rapporteur
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 321-4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut-niveau, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses calendriers sportifs. »
II. – Après le troisième alinéa de l’article L. 332-4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut-niveau, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses calendriers sportifs. »
Objet
Cet amendement permet de faciliter la conciliation entre scolarité, rythme d’apprentissage de l’élève, calendrier sportif et pratique d’un sport de haut niveau.