En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8

Après l'article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 231-1 du code du sport, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« article L 231-1 – 1 A - Les médecins agissant auprès des fédérations mentionnées à la section 3 du chapitre I du titre III livre Ier sont représentés dans leurs instances dirigeantes dans des conditions fixées par décret.».

Objet

Cet amendement tend à faire entrer, de façon systématique, au sein de la gouvernance des fédérations délégataires les médecins qui sont employées auprès de celles-ci.