Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-52
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 7
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Alinéa 2
À la seconde phrase de l’alinéa 2 :
Les mots "organes régionaux" sont remplacés par les mots "des ligues sportives ou comités régionaux des fédérations sportives,"
À la première phrase de l’alinéa 4 :
Les mots "organes régionaux" sont remplacés par les mots "des ligues sportives ou comités régionaux des fédérations sportives,"
Objet
Cet amendement vis à préciser la notion d’organes régionaux, accepté au sens d’échelons territoriaux des fédérations sportives et à appliquer aux ligues les nouvelles dispositions limitant le cumul des mandats.