En commission

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 465 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4

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Alinéa 5

I. – A l’alinéa 5, remplacer le nombre « 12° » par le nombre « 13° ».

II. – En conséquence, insérer après l’alinéa 9, un alinéa 10 ainsi rédigé :

« 13° (nouveau) Le développement durable et les enjeux des sports de nature. ».

Objet

Le présent amendement, relatif au projet sportif territorial, vise à intégrer le développement durable et les enjeux des sports de nature dans les thèmes pris en compte pour l’élaboration du projet sportif territorial (PST).