Proposition de loi Démocratiser le sport en France
commission de la culture
N°COM-60
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 465 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer le mot "sport" par les mots "activités physiques et sportives"
Objet
Mise en cohérence avec les termes usités dans le dispositif de cet article 1°.