Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
commission de la culture
N°COM-66
3 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 523 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HUGONET, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 51 et 52
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le contenu du rapport de l'ARCOM concernant les indicateurs synthétiques figure déjà à l'article 7 du présent projet de loi qui modifie la loi de 1986. Il est donc proposé de le supprimer dans le code de la propriété intellectuelle pour éviter un doublon.