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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

5 mai 2021 : Oeuvres culturelles à l'ère numérique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 557 (2020-2021) de M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 mai 2021

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)