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Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 avril 2021

Objet du texte



Selon le Gouvernement, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, notamment au regard des règles de propriété intellectuelle.

Il tend notamment :

- à fusionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), à renforcer la protection des radiodiffuseurs contre la reprise non autorisée de leurs programmes et à améliorer la lutte contre le piratage en ligne ;
- à consolider la mission de l'ARCOM en modernisant les compétences et pouvoirs de contrôle et d'enquête dont le CSA disposait ;
- à renforcer la protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4187 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4245 de Mmes Sophie METTE et Aurore BERGÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 juin 2021
  • Texte de la commission n° 4245 déposé le 15 juin 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 635 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juin 2021
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 732 (2020-2021) de M. Jean-Raymond HUGONET, sénateur et Mme Aurore BERGÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4311)
  • Texte de la commission n° 733 (2020-2021) déposé le 1er juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 21 septembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 juillet 2021