Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
commission de la culture
N°COM-68
3 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 523 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HUGONET, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 54
Remplacer la référence :
L. 321-20
par la référence :
L. 331-20
Objet
Amendement rédactionnel.