En commission

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 523 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUGONET, rapporteur

ARTICLE 3

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Alinéa 13, première phrase

I. Remplacer les mots :

qu’elle invite

Par les mots :

que

II. Après les mots :

du présent article

Insérer les mots :

sont invités

Objet

Amendement rédactionnel