Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
commission de la culture
N°COM-87
3 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 523 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HUGONET, rapporteur
ARTICLE 18
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Alinéa 16
Supprimer les mots :
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 17-1,
Objet
Amendement rédactionnel.