Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
commission de la culture
N°COM-88
3 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 523 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HUGONET, rapporteur
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Modifier cet article comme suit :
I. Alinéa 1
La seconde phrase de cet alinéa est supprimée
II. Alinéas 3, 4 et 5
Ces alinéas sont supprimés
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 5 qui prévoit de calquer la composition du collège de l'Arcom sur celle du CSA.