Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
commission de la culture
N°COM-89 rect.
4 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 523 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HUGONET, rapporteur
ARTICLE 21
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I. Alinéa 5
Supprimer cet alinéa
II. Alinéa 6
Supprimer le mot :
Toutefois,
Objet
Amendement rédactionnel.