Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

1ère lecture

Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VÉRIEN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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