Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur
commission des affaires économiques
N°COM-35
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 225 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Jean-Baptiste BLANC
au nom de la commission des finances
TITRE IER : DROIT DE RÉSILIATION À TOUT MOMENT DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET AUTRES MESURES DE SIMPLIFICATION
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Information de l’emprunteur en matière de droit de résiliation de l’assurance emprunteur
Objet
Cet amendement de conséquence met en cohérence l'intitulé du titre Ier avec le contenu de l'article 1er, tel que modifié par l'amendement proposé par le rapporteur pour avis sur cet article.