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Marché de l'assurance emprunteur

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 novembre 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4624 de Mme Patricia LEMOINE et M. Olivier BECHT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4699 de Mme Patricia LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 novembre 2021
  • Texte de la commission n° 4699 déposé le 18 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 706 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 225 (2021-2022) transmis au Sénat le 25 novembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 368 (2021-2022)
  • Discussion en séance publique le 26 janvier 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 janvier 2022