Liste d'amendements – En commission

TITRE IER : DROIT DE RÉSILIATION À TOUT MOMENT DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET AUTRES MESURES DE SIMPLIFICATION

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Adopté
Amt n° COM-15 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° COM-18 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Retiré
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAUVET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 37 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Marché de l'assurance emprunteur

TITRE IER : DROIT DE RÉSILIATION À TOUT MOMENT DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET AUTRES MESURES DE SIMPLIFICATION

Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis (nouveau)(Supprimé)

Article additionnel après Article 3 bis (nouveau)(Supprimé)

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II : Droit À l'oubli et Évolution de la grille de rÉfÉrence de la « convention AERAS »

Articles additionnels avant Article 7

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9 (nouveau)

Intitulé de la proposition de loi