Proposition de loi Encadrement des centres de santé

commission des affaires sociales

N°COM-10

6 février 2023

(1ère lecture)

(n° 162 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. SOL, rapporteur

ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer les mots :

à l’article 1er

par les mots :

au III de l'article L. 6323-3-11 du code de la santé publique

et les mots :

III du même article

sont remplacés par les mots :

même III

Objet

Correction d'erreurs de références.