En commission

Proposition de loi Encadrement des centres de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 162 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL, rapporteur

ARTICLE 2

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Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« III. – Le gestionnaire d’un centre de santé met à la disposition des patients, sur tous supports utiles, une information claire et lisible relative aux médecins et aux chirurgiens-dentistes qui y exercent. Il assure l’identification, par le patient, de chaque professionnel de santé qui contribue à sa prise en charge.

Objet

Cet amendement précise la rédaction des dispositions relatives à la bonne information des patients sur les professionnels qui concourent à leur prise en charge.