Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 147

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° COM-14 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 24 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

TITRE Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Article 1er

Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques

Article 2

Article 3

Article 4

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales

Article 9

Article 10

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales

Article 16

Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale

Article 17

Article 19

Article 20

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre IER : Ensemble des administrations publiques

Article 21

Chapitre II : Administrations publiques centrales

Chapitre III : Administrations publiques locales

Chapitre IV : Administrations de sécurité sociale

Chapitre V : Autres dispositions

Chapitre V : Autres dispositions - RAPPORT ANNEXÉ