Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : PPL Victimes du chlordécone

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BONNEFOY, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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