Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

1ère lecture

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Irrecevable

Le texte est adopté par la commission

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