Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HARRIBEY, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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