Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Améliorer la gestion des biens des sections de commune

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MERLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme MERLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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