Proposition de loi : Exercice des compétences du service public de la petite enfance
1ère lecture
Ont demandé à
prendre la parole :
-
Alinéa :
Al. 1
Sort :
Adopté
-
Alinéa :
Al. 1
Sort :
Rejeté
-
Alinéa :
Al. 1
Sort :
Rejeté
-
Alinéa :
Al. 1
Sort :
Rejeté
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Alinéa :
Al. 1
Sort :
Adopté
-
Alinéa :
Al. 2
Sort :
Adopté
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
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Ont demandé à
prendre la parole :
t
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