Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHASSEING

Sort :
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHASSEING

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BOURCIER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DEMAS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEMAS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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