En commission
Projet de loi
:
Liberté de choisir son avenir professionnel
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 juillet 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de la culture