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11 juillet 2018

Commission des affaires sociales

Examen du rapport et établissement du texte

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 juillet 2018 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de la culture

Commission des finances

Examen du rapport et établissement du texte

Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 juillet 0018 12h00

CS Etat au service d'une société de confiance

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail Nouvelle lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS Etat au service d'une société de confiance