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23 novembre 2018

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Commission des finances

Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2019

Examen du rapport et établissement du texte

Première partie
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  22 novembre 2018 11h00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
^ Consulter le projet de loi