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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

Examen du rapport et établissement du texte

Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 novembre 2018 11h00

Examen du rapport et établissement du texte

Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 novembre 2018 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

Examen du rapport et établissement du texte

Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 novembre 2018 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Examen du rapport et établissement du texte

Seconde partie
Mission Outre-mer
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 novembre 2018 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des lois

Examen du rapport et établissement du texte

Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 novembre 2018 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques