Commission des finances
Examen du rapport et établissement du texte
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
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28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Économie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des lois
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Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
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28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Investissements d'avenir
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28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
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28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
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28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Défense
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Seconde partie
Mission Justice
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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En commission
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2019